La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), adoptée en France, représente un changement majeur dans la façon dont nous concevons le transport et la mobilité. Cette loi vise à répondre aux défis de la transition énergétique, à l’amélioration de l’accès aux services de mobilité et à l’impératif de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Les Objectifs Clés de la Loi LOM

La Loi LOM se concentre sur plusieurs axes stratégiques :

• Développement des Infrastructures et des Services de Mobilité : Elle prévoit la création de nouvelles infrastructures de transport, notamment pour les véhicules électriques et le vélo, renforçant ainsi les territoires urbains et ruraux.

• Soutien aux Entreprises et aux Collectivités : La loi encourage les entreprises et les collectivités territoriales à investir dans des solutions de mobilité durable.

• Amélioration de l’Accessibilité et de la Qualité de Vie : Elle vise à rendre les services de mobilité plus accessibles, notamment pour les personnes à mobilité réduite.

Les Impacts de la Loi LOM sur les Entreprises

Plan de Mobilité en Entreprise : Une Obligation et une Opportunité

Chaque entreprise doit désormais élaborer un plan de mobilité, intégrant des solutions de transport durable pour ses salariés. C’est à la fois une obligation légale et une opportunité de participer activement à la transition écologique.

Aides et Incitations pour les Entreprises Innovantes

Des aides financières et des incitations fiscales sont mises en place pour soutenir les entreprises qui investissent dans des véhicules propres et des infrastructures de recharge.

Rôle des Collectivités et des Organisatrices de Transport

Nouvelles Responsabilités et Opportunités

Les collectivités locales et les autorités organisatrices de transport jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre de la loi LOM. Elles ont la responsabilité de développer des solutions de mobilité adaptées à leurs territoires.

Financement et Accompagnement des Projets Locaux

L’État accompagne ces acteurs avec des financements spécifiques pour le développement de projets de mobilité locaux.

Vers une Nouvelle Ère de la Mobilité en France

Transition Vers des Modes de Transport Plus Durable

La loi LOM est une étape importante dans la transition vers des modes de transport plus propres et plus efficaces, marquant le début d’une nouvelle ère de la mobilité en France.

Réduire les Émissions et Protéger l’Environnement

L’objectif ultime de la loi est de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique.

Conclusion : Un Changement Nécessaire pour un Avenir Durable

La Loi d’Orientation des Mobilités représente un jalon crucial dans la transformation des systèmes de transport en France. Elle offre une opportunité unique pour les entreprises, les collectivités et les citoyens de contribuer à un avenir plus durable. Ensemble, nous pouvons faire de la vision de la mobilité durable une réalité.

Loi LOM ou La Loi d’Orientation des Mobilités : Vers une Révolution des Transports en France

• Loi d’orientation des mobilités publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019.
• Objectif : rendre les transports du quotidien plus faciles, moins coûteux et plus propres.
• Investissements de 13,4 Md€ sur la période 2017-2022, priorité aux transports du quotidien.
• Nouvelles solutions pour se déplacer plus facilement et utilisation de la révolution numérique pour offrir de nouveaux services aux usagers.
• Promotion des transports plus propres avec la fin des ventes de voitures à énergies fossiles carbonées d’ici 2040, déploiement de la recharge électrique et développement des zones à faibles émissions.

Le lundi 4 octobre 2021, la loi d’orientation des mobilités a été publiée au Journal officiel. Cette loi vise à transformer en profondeur la politique des mobilités en rendant les transports du quotidien plus faciles, moins coûteux et plus propres. Pour y parvenir, elle prévoit des investissements sans précédent de 13,4 Md€ sur la période 2017-2022, avec une priorité accordée aux transports du quotidien. De nouvelles solutions seront également proposées pour faciliter les déplacements, en tirant parti de la révolution numérique pour offrir de nouveaux services aux usagers. En outre, la loi ambitionne de promouvoir des transports plus propres en mettant fin aux ventes de voitures à énergies fossiles carbonées d’ici 2040, en déployant la recharge électrique et en développant des zones à faibles émissions.

Pourquoi la loi LOM  ?

• Essentiel dans notre vie quotidienne: Les transports sont indispensables pour se former, aller au travail, se soigner, etc.
• Problème de mobilité en dehors des grandes métropoles: Le manque de moyens de transports crée un sentiment d’injustice et une dépendance à la voiture.
• Urgence environnementale: Il est nécessaire de se déplacer différemment pour répondre à l’urgence climatique.
• Besoin d’investissements adaptés: Les investissements doivent être plus équilibrés entre les grands projets et les besoins du quotidien.
• Innovation et pratiques nouvelles: De nombreuses offres innovantes sont en développement et peuvent être des solutions alternatives.
• Réforme nécessaire dans la politique des mobilités: Une transformation profonde de la politique des transports est essentielle, avec la Loi Mobilités comme second volet après la réforme du système ferroviaire en 2018.

Les trois piliers de la loi d’orientation des mobilités (loi LOM)

1/ Investir plus et mieux dans les transports du quotidien

• 13,4 Md€ d’investissements de l’État dans les transports en cinq ans (2017-2022)
• Une réorientation claire des investissements en faveur des transports du quotidien plutôt que de nouveaux grands projets : hausse des moyens pour l’entretien des réseaux existants, investissement dans un plan RER pour les métropoles, désenclavement des territoires ruraux
• Les 3/4 des investissements sur la période 2017-2022 consacrés au mode ferroviaire

En cinq ans (2017-2022), l’État prévoit 13,4 Md€ d’investissements dans les transports. Ces investissements seront réorientés vers les transports du quotidien au lieu de nouveaux grands projets. Cela inclut une augmentation des moyens pour l’entretien des réseaux existants, un investissement dans un plan RER pour les métropoles et le désenclavement des territoires ruraux. De plus, les trois quarts de ces investissements seront consacrés au mode ferroviaire.

2/ Faciliter et encourager le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer

• Des solutions alternatives à la voiture individuelle proposées sur 100 % du territoire par les collectivités, grâce à des outils plus simples, moins coûteux, et mieux adaptés à leurs besoins : covoiturage, transport à la demande, navettes autonomes, etc.
• L’État met en place des financements et appels à projets pour cofinancer des projets de mobilité avec les collectivités (DSIL).
• La mobilité domicile-travail devient un thème obligatoire de négociation sociale dans les entreprises.
• Cet accompagnement pourra prendre la forme d’un titre-mobilité, sur le modèle ticket restaurant.
• Un forfait mobilité durable, jusqu’à 400 €/an pour aller au travail en covoiturage ou en vélo.
• Les employeurs pourront contribuer aux frais de déplacements de leurs salariés par ce forfait, exonéré d’impôts et de cotisations sociales.
• L’État généralisera ce forfait à tous ses agents dès 2020 à hauteur de 200 €/an.
• Un permis de conduire moins cher et plus rapide grâce à la réduction des délais, la facilitation de l’apprentissage en ligne et sur simulateur, etc.
• L’accélération du développement des solutions innovantes de mobilité : circulation de navettes autonomes dès 2020, rendu public des informations pour faciliter les trajets en un seul clic, etc.
• La loi mobilités créera le cadre de régulation pour les services en free-floating et rééquilibrera les relations entre chauffeurs VTC, livreurs et plateformes.
• La mobilité des personnes en situation de handicap sera facilitée grâce à des mesures concrètes : gratuité possible pour les accompagnateurs dans les transports, données d’accessibilité rendues publiques, etc.

3/ Engager la transition vers une mobilité plus propre

• Neutralité carbone en 2050 inscrite dans la loi avec une trajectoire claire : – 37,5 % d’émissions de CO2 d’ici 2030 et l’interdiction de la vente de voitures utilisant des énergies fossiles carbonées d’ici 2040.
• Prime à la conversion et multiplication par 5 des points de recharge pour les véhicules électriques d’ici 2022.
• Plan vélo inédit pour tripler sa part dans les déplacements : création d’un fonds vélo de 350 M€, lutte contre le vol avec la généralisation progressive du marquage des vélos et des stationnements sécurisés, création du forfait mobilité durable, généralisation du savoir-rouler à l’école.
• Développement du covoiturage : subventionnement par les collectivités, création de voies réservées aux abords des métropoles, mise en place d’un forfait mobilité durable.
• Zones à faibles émissions pour un air plus respirable : limitation de la circulation aux véhicules les moins polluants par les collectivités, avec déjà plus de 17 millions d’habitants concernés en 2019.
• Contribution des modes les plus émetteurs au financement des mobilités : réduction de l’exonération de Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) pour les transporteurs routiers et écocontribution inédite du secteur aérien.

Le gouvernement a mis en place plusieurs mesures dans le cadre du Plan climat pour atteindre la neutralité carbone en 2050 :
Les objectifs incluent une réduction de -37,5 % des émissions de CO2 d’ici 2030 et l’interdiction de la vente de voitures fonctionnant aux énergies fossiles carbonées d’ici 2040.
Il vise également le développement des véhicules électriques avec la prime à la conversion et la multiplication par cinq des points de recharge d’ici 2022.
Un plan vélo vise à tripler sa part dans les déplacements avec un fonds vélo de 350 M€, la lutte contre le vol, la création du forfait mobilité durable et la généralisation du savoir-rouler à l’école.
Pour encourager le covoiturage, des subventions seront accordées par les collectivités et des voies réservées seront ouvertes aux abords des métropoles. Des zones à faibles émissions seront instaurées pour limiter la circulation aux véhicules les moins polluants.
Enfin, le gouvernement prévoit une contribution financière des modes les plus émetteurs au financement des mobilités.

Les transports – chiffres repères

• Impact environnemental : Le secteur des transports est le principal émetteur de gaz à effet de serre, contribuant à 30 % des émissions.
• Difficulté d’emploi : Un quart des Français ont déjà décliné un emploi en raison de l’absence de solution de transport pour s’y rendre.
• Manque de solutions : Sur 80 % du territoire français, il n’existe aucune offre de transport en commun pour les déplacements quotidiens.
• Dépenses prioritaires : Les dépenses liées au transport représentent le premier poste de dépenses pour les ménages, soit en moyenne 18 % du budget, surpassant ainsi les dépenses alimentaires et le logement.
• Utilisation majoritaire de la voiture : Environ 70 % des Français se rendent au travail en utilisant leur voiture personnelle.