Audit énergétique – Empreinte Carbone
Réaliser l’audit énergétique de son parc automobile afin d’être en conformité avec la réglementation par des auditeurs indépendants et qualifiés.
- L’UE a adopté la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique :
- Des objectifs nationaux décidés dans le cadre des paquets énergie-climat
- Un suivi opérationnel et des rapports détaillés et des mesures générales favorisant la performance énergétique globale.
- L’article 8 de cette directive oblige les grandes entreprises à réaliser des audits énergétiques réguliers.
- Des critères et des sanctions pour donner suite à la transposition en droit français : La loi DDADUE 2013-619 précise les sanctions financières
- Le décret 2013-1121 définit les critères d’obligation d’audit des entreprises
- Le décret 2014-1393 définit les modalités pratiques de réalisation.
L’audit se réalise en 4 séquences essentielles afin de produire le rapport.
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